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Pacs ou mariage, que choisir ?

En France, l’union officielle n’est plus seulement conditionnée par le mariage depuis 1999. Le Pacs ou Pacte civil de solidarité est une autre option. Entre mariage et Pacs, quel type de contrat d’union civile choisir ?

Officialiser son union : le mariage civil

Si le Pacs, avec sa flexibilité, intéresse de plus en plus de couples pour légaliser leur union, le mariage conserve son intérêt, grâce notamment aux nombreux avantages financiers et fiscaux qu’il promet. L’institution du mariage attire les futurs mariés qui veulent jouir entièrement de leurs droits découlant du contrat de mariage. Certes, que ce soit en matière de protection sociale, de fiscalité, de succession, de droit du travail ou de la donation, les pacsés comme les mariés bénéficient des mêmes droits. Mais quels sont ces privilèges du mariage que le Pacs ne conditionne pas ?

Le mariage s’avère particulièrement intéressant dès qu’il s’agit d’enfant. Les différences sont notables entre les deux contrats d’union civile, concernant l’adoption, la filiation et l’héritage. Dans le mariage, la filiation est admise alors que cela demande une reconnaissance chez les pacsés. Autrement, si adoption il y a, un seul des parents pacsés sera reconnu comme parent légal. Pour ce qui est de la succession, la nomination de chacun des époux comme successeur de l’autre est automatique dans le cadre du mariage, ce qui n’est pas le cas dans un Pacs.

Officialiser son union : le Pacs

À mi-chemin entre les dispositions légales du mariage et d’un simple concubinage, le Pacs plaît à ceux qui aiment la simplicité et veulent bénéficier des mêmes droits que les mariés, sans les lourdes formalités du mariage. Sinon, comme le mariage ne peut pas être célébré entre deux personnes de même sexe, le Pacs convient parfaitement aux conjoints homosexuels.

Pour en revenir aux formalités à suivre, l’allègement de ces dernières pour le Pacs constitue l’un de ses aspects intéressants. En cas de séparation notamment, il n’est pas nécessaire d’enclencher une longue procédure de divorce, une déclaration écrite auprès du tribunal d’instance compétent étant suffisante. On constate par ailleurs que les caractéristiques du Pacs attirent davantage les jeunes couples et ceux qui n’ont pas encore d’enfant.



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