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Mariage civil : les pièces à fournir pour se marier

Chaque mariage est unique et vous pouvez laisser vos idées s’exprimer. Les formalités administratives font partie des démarches obligatoires pour passer devant le maire.

Avant de pouvoir célébrer votre mariage civil, seul mariage reconnu légalement en France, vous devez vous rendre à la mairie retirer un dossier de mariage.

Vous pouvez retirer ce dossier de mariage soit à la mairie de l’un ou l’autre des futurs mariés soit à la mairie de la nouvelle résidence de l’un des deux futurs époux si celle-ci date d’au moins 1 mois.

Certaines mairies acceptent que le mariage ait lieu dans la commune de la résidence secondaire des parents.

Pour les mineurs, le domicile retenu est celui des parents.

Les pièces à fournir pour se marier

- un extrait d’acte de naissance, délivré par la mairie du lieu de naissance daté de moins de 3 mois précédant la date du mariage ou 6 mois s’il a été délivré dans un consulat ou DOM TOM.
Si un des futurs époux célèbre son mariage dans la commune de naissance.
Les personnes de nationalité étrangère doivent fournir un extrait d’acte de naissance original, ainsi que sa traduction réalisée par un traducteur agrée.

- une pièce d’identité en cours de validité.

- un justificatif de domicile

- une attestation sur l’honneur de célibat ou de séparation.

- une liste de témoins, âgés de plus de 18 ans (minimum 2 et 4 au maximum), accompagnée d’une photocopie de leur pièce d’identité ou une fiche d’état civil.

Et éventuellement :

- la ou les copies intégrales des actes de naissance de chaque enfant à légitimer

- un certificat du notaire qui a enregistré le contrat de mariage et où le régime adopté est mentionné.

- les dérogations spéciales accordées par le Chef de l’Etat pour les mariages entre parents ou alliés

- une autorisation des parents ou tuteurs légaux pour les mineurs

- un acte de décès du précédent époux ou l’acte de divorce d’un précédent mariage.

- Si l’un des futurs époux est divorcé il doit fournir un extrait d’acte de naissance ou de mariage comportant la mention ainsi qu’une attestation de l’avocat prouvant le caractère définitif de la décision.

Les personnes veuves ou divorcées doivent attendre 300 jours avant de se remarier à moins de fournir un certificat de non grossesse.

Autres cas particuliers

- Si l’un des futurs mariés est mineur, il doit fournir une autorisation de ses parents rédigée par un notaire. Il faudra également fournir une dispense accordée par le procureur de la république.

- Si l’un des futurs mariés est militaire, il doit fournir une autorisation du ministère duquel il dépend si le futur conjoint n’est pas de nationalité française ou sert à l’étranger.

Mais d’autres cas spéciaux peuvent survenir, aussi en cas de doute il faut consulter la mairie de votre localité ou le consulat de France si vous êtes à l’étranger.



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