Les formalités pour le mariage civil

En France, toute personne de sexe opposé, du moment qu’elle ait plus de 18 ans, peut se marier. Précédant obligatoirement la cérémonie à l’église, le mariage civil demande quelques formalités administratives à respecter.

Se marier civilement, les conditions nécessaires

Tous les deux majeurs, les deux futurs époux doivent remplir certaines conditions pour concrétiser leur mariage. Il faut qu’ils soient de sexes différents et doivent prouver qu’aucun lien de famille ne les lie. Ils doivent également attester de leur célibat. Aux divorcés ou veufs, le concerné ne peut pas se remarier dans les 100 jours suivant la proclamation de la dissolution du mariage ou de la disparition du conjoint.

Le mariage civil a lieu dans la commune où réside la future mariée ou le futur époux. Il faut par ailleurs que cet établissement du domicile soit fait un mois au minimum avant la publication des bans. Il appartient à l’autorité compétente de procéder à la vérification de cette résidence. La célébration du mariage se fait dans les locaux de la mairie, mais des dérogations peuvent se faire, comme en cas de sérieux empêchements.

Mariage civil : les formalités administratives

Le dossier de mariage doit être déposé à la mairie. Complet, ce dernier contient une pièce d’identité et d’un justificatif de domicile. Le dossier doit également contenir la liste des témoins mentionnant diverses informations les concernant : identité, date et lieu de naissance, emploi et lieu de résidence. Copie complète de l’acte de naissance, justificatif de célibat, certification du notaire s’il y a eu conclusion d’un contrat de mariage viennent enfin compléter le dossier.

Le contrat de mariage figure parmi les formalités y afférentes, même s’il n’est pas impératif. Une autre formalité qui n’est obligatoire est la requête d’audition émanant de l’officier d’état civil. S’il y a lieu, cet entretien peut être fait avec seulement l’un des futurs mariés. Par contre, la publication des bans est une formalité obligatoire avant tout mariage civil. Cette proclamation publique du projet d’alliance devant le Maire doit s’effectuer au moins dix jours avant le jour J. La publication des bans dans laquelle figure l’identité des futurs mariés et le lieu de la célébration de leur mariage dure en effet dix jours.



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