Accueil > Les préparatifs de votre mariage de A a Z > Les différences entre le Mariage et le PACS

Les différences entre le Mariage et le PACS

Être lié par un contrat proche de celui du mariage sans être marié ? Cela est maintenant faisable. C’est ce que l’on appelle le Pacs ou Pacte Civil de Solidarité. Découvrez les points communs et différences entre le PACS et le mariage.

Les ressemblances entre Pacs et mariage

- Le Pacs est un contrat légal entre deux personnes voulant unir leurs biens et partager leurs dettes. Une définition que vous donnerez sans doute au mariage.

- Le Pacs ne peut être contracté que par deux personnes majeures.

Comme en mariage, les contractants ont le devoir de vivre sous le même toit. Il ne peut pas être établi si l’un des signataires est déjà uni dans un précédent mariage – ou Pacs.

La polygamie ne peut avoir lieu ni l’inceste dans un Pacs. Il impose un devoir d’assistance et d’aide matériel entre les signataires. Les partenaires peuvent choisir et établir un régime matrimonial. A défaut, il s’agira de la séparation des biens et les biens communs leur appartiennent pour moitié.

Mais, la communauté universelle est bien plus facile, étant donné que le but final est de tout partager, comme en mariage !

Ils peuvent jouir d’un foyer fiscal, comme le couple marié, donc faire une déclaration commune de leurs revenus. Assimilés à un couple, ils sont tous deux responsables du paiement de leur impôt. Le signataire du Pacs bénéficie pleinement de la charge sociale de son concubin.

Les différences entre pacs et mariage

Si le Pacs et le mariage ont pas mal de points communs, la validité du mariage est cependant, disons, plus reconnue.

L’aspect mari et femme n’est pas nécessaire en Pacs. En effet, la différence fondamentale entre Pacs et mariage est que le Pacs peut être contracté même pour un couple de même sexe.

La jouissance d’un droit est également limitée dans le temps et peut être révoquée sans problème suivant le testament du concubin.

Citons le cas du droit de logement qui est reconnu durant 12 mois uniquement après le décès du partenaire et qui après revient de droit aux héritiers.

Le mariage a une valeur plus étendue en terme de durée. Et si le Pacs se contracte très facilement, contrairement au mariage, il peut être rompu sans problème à tout moment. Le Pacs peut prendre fin par une simple décision commune des partenaires. Et même, on peut le résilier unilatéralement par envoi d’une notification au concubin et au greffe du tribunal.

Le mariage est un lien conçu pour durer jusqu’à ce que la mort sépare. Qu’en est t-il du Pacs ?



Retrouvez toutes vos infos beauté sur Thalasso, info et guide thalasso cnil n°1167279  © Interactive Promotion