Le Mariage : les interdits

L’affaire de cœur est un droit personnel à tous. Mais quant au choix de l’époux, l’institution du mariage lui impose un certain nombre d’interdictions, absolue ou susceptible de dispense selon le cas.

Les interdictions :

Règles générales :

- Le mariage ne peut se faire par deux personnes de même sexe. Le mariage ne peut se faire si un des mariés n’est pas sain d’esprit, qu’il ne dispose donc pas de la capacité juridique.
- Le mariage ne peut se faire si l’un des époux est déjà lié dans un autre mariage et que celui-ci n’est pas encore dissolu (cas de divorce ou de décès d’un des conjoints). La polygamie est interdite.

Ce sont toutes des interdictions absolues.

- D’un autre côté, il y a ce que l’on appelle des interdits négociables.

Le mariage ne peut être contracté par des mineurs, moins de 15 ans pour la future femme et moins de 18ans pour le futur marié.

- En outre, le mariage ne peut avoir lieu sans que les bans soient publiés.

Les articles 161 à 163 du code civil français déterminent d’autres cas où le mariage est prohibé.

Ils portent sur les liens de parenté unissant les futurs conjoints jusqu’au 4è degré inclus. En effet, la société universelle interdit l’inceste. Cela n’implique pas uniquement la présence d’un lien de consanguinité entre les futurs époux. Ainsi, les mariages entre parents directs (ascendants et descendants) et collatéraux (frère et sœur…) de même que les mariages entre alliés (unis par les liens du mariage) sont interdits. Aussi, si des liens de famille naturels (lien par le sang), légitimes (lien par le mariage) ou adoptifs (lien par l’adoption) unissent les amoureux, ils ne peuvent pas pour autant se marier.

La négociation :

- Le mariage d’enfants mineurs peut être autorisé par la présentation d’une autorisation de la part des parents. Une non publication des bans peut être autorisée par l’officier de l’état civil s’il juge que la publication du mariage peut porter atteinte à l’ordre public.

- L’article 171 du même code civil dispense le mariage entre parents, mais ceci exigeant une cause grave. Cette dispense est accordée seulement par le Président de la République, dans le cas d’une parenté collatérale (oncle/ nièce, tante/ neveux, entre adopté) ou par alliance directe (beaux parents et gendre…), et ce sauf si le lien est interrompu par le décès d’un des époux. Bien sûr, le mariage entre parents de ligne directe est toujours prohibé.



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